Projet de loi 102 sur la qualité de l'environnement

 

Projet de loi 102 et droit d’accès à l’information environnementale : Dangereux recul du ministre devant les pressions des entreprises

Me Jean Baril, LL.D. professeur au département des sciences juridiques de l'UQAM et vice-président du CQDE
9 février 2017

 

Lettre au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques David Heurtel
Alain Branchaud, Jean Baril, Michel Bélanger, André Bélisle, Patrick Bonin, Christian Daigle, Karel Mayrand, Pierre Patry, Sidney Ribaux, Christian Simard. 23 décembre 2016.

Document explicatif relatif à l’amendement apporté par les libéraux sur le futur article 27 de la Loi sur la qualité de l'environnement
Jean Baril. 20 janvier 2017.