Cadre réglementaire - Loi sur les hydrocarbures

 

 

La Loi sur les hydrocarbures et ses règlements - Enjeux pour la société québécoise
Une conférence de Richard E. Langelier, Docteur en droit (LL.D.) et sociologue (Février 2018)

Commentaires du Centre québécois du droit de l'environnement
9 décembre 2017. Dans le cadre des Projets de règlements associés à la Loi sur les hydrocarbures du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (Septembre 2017)

Des règlements rétrogrades, par et pour l’industrie, contre l’intérêt public
Commentaire du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste. 20 novembre 2017. En réaction aux Projets de règlements associés à la Loi sur les hydrocarbures Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles - Septembre 2017

La Loi sur les hydrocarbures et les projets de règlements du MERN

Manuel d’autodéfense citoyenne pour en comprendre les objectifs,les enjeux et les conséquences

Les quatre nouveaux règlements pour la loi 106
Durand, Marc. 1er octobre 2017. Gisements non conventionnels d'hydrocarbures. En ligne. Consulté le 21 novembre 2017